CGV

Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : [insérer la date de mise à jour]

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL Brunel Père et Fils (ci-après dénommé "nous" ou "le vendeur") et les clients (ci-après dénommés "vous" ou "le client") souhaitant effectuer un achat sur notre site internet https://www.gardine.com/fr/

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le vendeur et le client sur le site internet https://www.gardine.com/fr/. Elles prévalent sur tout autre document ou condition contraire.

2. Produits et prix

2.1 Description des produits : Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et complètes de nos vins. Toutefois, les photographies et les descriptions présentes sur le site internet sont non contractuelles et peuvent être sujettes à des variations mineures.

2.2 Prix : Les prix affichés sur notre site internet sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

3.1 Processus de commande : Pour passer commande, vous devez suivre les étapes indiquées sur notre site internet. Vous devrez notamment fournir les informations nécessaires à la livraison. Avant de valider votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d'éventuelles erreurs

3.2 Validation de la commande : La validation de votre commande constitue une acceptation des présentes conditions générales de vente. Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui nous sont transmises par nos agents ou représentants, ne deviennent définitives qu’à partir du moment où elles ont été confirmées par nos soins et qu’elles n’ont pas fait l’objet d’observations ou de réclamations dans les trois jours suivant réception de la confirmation de commande par le client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de quantité de produits disponible, de litige antérieur avec le client, ou pour toute autre raison légitime.

4. Paiement

4.1 Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement spécifié sur notre site internet. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement. Les échéances fixées dans notre confirmation de commande sont de rigueur. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure de notre part, le paiement à titre de dommages et intérêts d’une indemnité de 1.50% par mois ou fraction de mois de retard du montant de l’échéance. De plus, le non respect d’une échéance entraîne de plein droit l’exigibilité de l’intégralité des sommes dues à notre société, ainsi que la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous autres recours.

L’acheteur ne pourra, sans l’autorisation expresse du vendeur, procéder au déplacement des biens vendus en  dehors des locaux habituels d’installation ou de stockage. Toute opération qui aurait pour effet de porter atteinte à la possibilité pour le vendeur de reprendre les marchandises en l’état ou encore de modifier la situation juridique de tout ou partie des biens vendus (transformation, incorporation, revente, etc…) ne peut être effectuée, sauf accord écrit et préalable du vendeur, qu’après paiement du solde du prix restant dû sur les biens concernés.

4.2 Facturation : Une facture détaillée vous sera envoyée par courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

Tous nos marchés et transactions sont payables à CHATEAUNEUF-DU-PAPE, Vaucluse, France.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison : Nous livrons dans les zones géographiques spécifiées sur notre site internet. Si votre pays de résidence n'est pas couvert par nos services de livraison, veuillez-nous contacter (rubrique « Contact ») pour discuter des possibilités éventuelles.

5.2 Délais de livraison : Les délais de livraison indiqués sur notre site internet sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

5.3 Risques & assurances : Toutes les marchandises vendues par nous, voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport (franco ou port dû).

5.4 Réception de la commande : Tous nos envois partant en parfait état, la conformité des vins en qualité et en quantité doit être vérifiée à l’arrivée. Et il est de votre responsabilité de vérifier l'état de la commande à la livraison. En cas de produits endommagés ou manquants, vous devez le signaler au transporteur et nous contacter dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Procédure de retour : Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par écrit. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à votre commande. 

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur notre site internet, tels que les textes, les images, les logos, les vidéos, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles peuvent être transmises à des tiers dans le cadre de la livraison ou du paiement. Pour plus de détails sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet.

9. Litiges et loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause ; en conséquence, toute contestation ou litige relatif à nos marchés sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CARPENTRAS quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, l’adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de Membre d’un Centre de Gestion Agrée par l’administration fiscale.

Nous vous invitons à consulter les présentes conditions générales de vente régulièrement, car nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

En cas de divergence entre la version des conditions générales de vente en français et une traduction dans une autre langue, la version en français fera foi.

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Château de la Gardine, SARL Brunel Père et Fils - Route de Roquemaure, BP51, 84 230 - Châteauneuf-du-Pape – France. +33 (0)4 90 83 73 20 caveau@gardine.com